Le débat autour de la souveraineté dans le domaine des Telecoms a pris de l’ampleur dans un contexte où des tensions géopolitiques insolites s’exercent au point de menacer nos démocraties. C’est un débat qui engage tous les pays de l’Union Européenne.
Orange via son secrétaire général a publié récemment une tribune (1) pour donner sa position dans le débat européen sur le Digital Network Act. A sa suite le syndicat CFDT (2) a partagé son regard sur ce document. Printemps Écologique, syndicat créé en 2020 porte la conviction que l’écologie doit être intégrée de toute urgence au dialogue social et à notre conception collective du travail et de l’économie. C’est dans cette perspective que nous souhaitons prendre position dans ce débat.
Le rapport Draghi (3) qui sert de référence pour alimenter une vision de ce que devrait être l’Europe, notamment dans la prise de position de Nicolas Guérin, est intitulé : l’Avenir de la compétitivité européenne. Parler du futur de l’économie (de la compétitivité, de la productivité, du travail…) s’inscrit dans un cadre de pensée, le futur que nous voulons dessiner. Celui dépeint par Mario Draghi correspond à une Europe qui doit renouer avec la croissance et qui, pour cela, doit doper sa productivité. L’objectif est d’assurer une croissance de la demande intérieure et de préserver le modèle social européen malgré la baisse démographique. Et l’innovation (dont le numérique) est l’élément clé : « l’Europe doit remédier au ralentissement de la croissance de sa productivité en comblant l’écart en matière d’innovation. Cet objectif supposera d’accélérer considérablement l’innovation technologique et scientifique, d’améliorer la réserve de projets (de l’innovation à la commercialisation), d’éliminer les obstacles empêchant les entreprises innovantes de se développer et d’attirer des financements, et de déployer des efforts concertés pour combler les déficits de compétences. » (Draghi, 2025, p. 19).
Or, nous ne vivons pas dans un monde infini, dans lequel, la croissance peut être infinie. La croissance telle que promue par Mario Draghi, c’est plus de production, plus d’objets, plus de consommation ; c’est-à-dire, plus d’énergie, plus de matières, plus d’eau utilisées et donc en conséquence, plus de gaz à effet de serre émis, plus de pollutions.
Chez Printemps Écologique, nous proposons de partir de ce qui est vraiment important et de ce que le rapport pointe comme “modèle social européen”. Ce modèle social, mieux disant par rapport à de nombreuses régions du monde, est loin d’être parfait et loin d’être homogène entre les pays européens. Nous voulons construire collectivement un monde qui tient compte de la santé, de l'éducation, de l'alimentation, des relations sociales, de la démocratie afin de construire l'économie qui permet de répondre à ces enjeux de façon juste pour les personnes d’aujourd’hui mais aussi pour celles et ceux qui viendront après nous. En effet, il y a un éléphant dans la pièce : les limites planétaires (4) , le changement climatique étant la première d’entre elles. La stabilité du système Terre est mise à mal. Nous ne sommes pas capables d’en connaître toutes les conséquences car la rapidité des changements est inconnue jusque là. Il n’est pas possible de rester sur un modèle stable, immuable, fait de compétitivité, de demande intérieure, de productivité, de concurrence. Nous devons réviser notre modèle basé sur la consommation tous azimuts, sur l’économie de l’obsolescence.
Cela va nous demander beaucoup d’innovations pour prendre soin, pour réparer, pour faire mieux aussi : des innovations humaines, organisationnelles,de processus, relationnelles et pas seulement techniques.
Les télécoms ont-elles un rôle dans ce projet ? La réponse est oui. Les télécoms jouent un rôle clé pour assurer la communication, revenir aux promesses d’éducation et de connaissance, pour organiser aussi l’utilisation de ressources rares. Mais ces télécoms et plus généralement les services numériques doivent devenir robustes, pouvoir s’adapter à des conditions d'habitabilité qui vont se durcir et surtout ne pas préempter les ressources que d’autres secteurs peuvent revendiquer, plus légitimement. En effet, nous constatons déjà des conflits d’usage. Par exemple, il n’y a pas assez d’électricité à Marseille pour alimenter les centres de données ET électrifier le port de Marseille et ainsi éviter aux bateaux de continuer à être alimentés par leurs moteurs. Autre exemple, l’utilisation d’eau, toujours par les centres de données, dans certains états états-uniens (Géorgie, Arizona…) qui privent d’eau les riverains. Débattre démocratiquement des conflits d’usage nous paraît un horizon nécessaire. Nous ne voulons pas pousser la technologie pour la technologie, et il nous faut soumettre nos choix techniques aux limites planétaires, en Europe et ailleurs. Contrairement à ce que prétend le rapport Draghi (5), nous ne pensons pas que la technologie est une fin en soi ; nous ne défendons pas une course en avant technique mais un “techno-discernement ” (6).
Faire adopter notre vision du monde est très ambitieux. Nous nous inspirons chez Printemps Écologique de la citation attribuée à Mark Twain (7) : « Ils ne savaient pas que c’était impossible, alors ils l’ont fait. »
Paysage concurrentiel
Le secteur des télécoms et ses entreprises se trouvent confrontés à une politique de concurrence qui encourage une atomisation des acteurs (une centaine d’opérateurs européens) et une fragmentation du marché (des fréquences différentes et allouées séparément par pays par exemple). Quels sont les risques de cette concurrence ? Tout d’abord, le consommateur européen bénéficie de prix très bas. Cette bonne nouvelle est à mettre en balance avec sa conséquence, à savoir un sous investissement chronique et donc, des risques de pérennité pour l’avenir. Par ailleurs, cette faiblesse financière des acteurs européens les rend fragiles en comparaison avec les grands acteurs de la tech américains, à savoir les GAFAM.
Cette concurrence conduit aussi les acteurs à une course en avant vers toujours plus pour toujours moins cher et cela crée une spirale délétère. On est dans l'ultra fast télécom, qui en France prend la forme de volumes de forfaits délirants, du déploiement de technologies qui ne répondent à aucun besoin (fibre 10Go), du renouvellement de mobile accéléré. Cette frénésie pour vendre toujours plus vient se confronter aux attentes de responsabilité écologique des consommateurs. Les injonctions contradictoires se succèdent auprès des consommateurs qui doivent à la fois acheter plus, plus souvent et avoir un usage responsable.
Une concurrence qui détruit l’emploi
Cette pression concurrentielle a des conséquences nocives sur les salariés du secteur : les opérateurs comptaient en France, près de 126 000 salariés fin 2013 et 91 000 fin 2024. Les baisses continues d’emplois ne conduisent pas à une amélioration de la santé économique des entreprises du secteur. Aussi, les opérateurs, à travers leurs lobbys, demandent une diminution de la régulation. Mais moins de régulation, c’est aussi moins de protection pour les consommateurs, les citoyens, les jeunes. C’est aussi la porte ouverte au capitalisme de l’attention et à la publicité.
Des entreprises compétitives dans un environnement réglementé qui protège les citoyens
L’Europe, entité régulatrice, nuit-elle aux entreprises ? Le débat ressort souvent mais particulièrement ces derniers mois. Le paquet Omnibus, longuement évoqué dans les médias, montre la tendance actuelle de la Commission européenne pour une “simplification” qui se traduit essentiellement par une diminution de la protection des citoyens, des individus, des personnes fragiles (8) .
A rebours d’un mouvement de “simplification” de la réglementation, Printemps Écologique prétend que les entreprises européennes sont fortes de leur capacité à naviguer dans un environnement réglementé pour le bien des consommateurs et des citoyens. A condition que les normes s’appliquent à tous, elles contribuent à la santé des territoires, des citoyens, c’est-à-dire de toutes les parties prenantes d’aujourd’hui et de demain (générations futures).
Printemps Écologique croit aussi à la nécessité de débats démocratiques pour donner les orientations à des entreprises qui mettent à disposition des services considérés comme essentiels. Le déploiement de la 5G contre l’avis des populations, n’est pas un exemple à renouveler. Au fil du temps, du fait de la réglementation, des obligations faites aux opérateurs de la couverture, des investissements publics / privés pour déployer des réseaux, la connectivité (l’accès à internet, fixe ou mobile) est devenue une commodité. Tout a été fait pour que le numérique soit incontournable : des prix bas, mais aussi, la migration de nombre de services publics sur internet. Aussi, le numérique, ou tout au moins, la connectivité à ses services essentiels, doit être gérée comme une commodité. Cela remet en cause le modèle de concurrence sur les réseaux (d’autant plus que la multiplication des crises, les coûts de maintenance vont exploser) mais aussi le modèle de tarification qui favorise aujourd’hui les gros consommateurs. Il est temps de prendre acte de cette commoditisation (comme l’eau ou l’électricité) et de gérer la ressource dans cette optique, en régulant les concurrences d’usage, en favorisant l’accès de tous.
Ainsi, il nous semble que Nicolas Guérin dans son plaidoyer (9) fait l’impasse sur le consensus scientifique et les conséquences en cours et à venir du changement climatique et de tensions sur les matériaux. Il n’est question que d’investissements, de ROI et de marges. Il n’y a pas de conflit d’usage ni d’arbitrage entre industries à venir. Or, même les parlementaires ont mis au jour le besoin de réfléchir collectivement, et d’arbitrer les conflits potentiels d’usage (voir l’avis de la CNPS (10) ).
Nos propositions
Printemps écologique : la mutualisation des réseaux afin de pérenniser l’activité et favoriser la résilience
Pour Printemps Écologique, une consolidation européenne est souhaitable mais sous conditions ! Préserver l’emploi, la qualité de vie au travail et dans les territoires, partager la valeur différemment, doivent être les boussoles de cette consolidation. La finalité de la consolidation doit viser une couverture et une qualité dans la durée des réseaux à rebours de la course à la performance en cours. La multiplication des sécheresses, inondations, glissement de terrain, tempêtes et leur aggravation prévue par un consensus scientifique pousse à prioriser dès maintenant la résilience des réseaux et leur frugalité en coopération à la fois avec les autres opérateurs nationaux et les acteurs de l’énergie et des infrastructures en général. La consolidation doit permettre de sortir progressivement d’une logique de compétition au sein des pays et de l’UE et coopérer ou faire levier sur les fournisseurs pour favoriser la durabilité forte, la réparation des équipements et leur maintenance. Il s’agira de travailler avec l'écosystème des fournisseurs afin de passer d’une logique de renouvellement régulier à une logique d’économie de fonctionnalité et de la circularité.
Pour nous, il y a une contradiction entre vouloir défendre un rôle sociétal majeur et indispensable et une vision de marché où des opérateurs “font ce qu’ils veulent”. La consolidation n’est pas qu’une question financière : il s’agit aussi de mutualiser des infrastructures, de redonner du pouvoir aux citoyens dans leurs choix par exemple, leur laisser collectivement sur un territoire le choix de déployer, ou pas, une technologie à l'instar de l’impossibilité pour un maire de s’opposer au déploiement d’une antenne mobile. Se revendiquer comme essentiel c’est répondre à des exigences ; or, en Europe, ces exigences sont démocratiques. Or, mises à part quelques conventions citoyennes ou consultations locales, la démocratie est insuffisante concernant les décisions de déploiement d’infrastructures (11).
Sur le rééquilibrage du financement?
L’idée d’un partage plus équitable de la valeur sur les différents chaînons de la délivrance des services est soutenue par Printemps Écologique. Nous préférons, afin de préserver notre indépendance vis à vis des GAFAM, un système de taxes plutôt que le système de fair share qui implique une nouvelle dépendance à des sources de revenus et donc une acceptation des objectifs politiques de ceux-ci. L’actualité récente illustre bien nos propos à travers l’exemple du contrat avec l’ICE de Cap Gemini qui était lié au nombre de migrants déportés. Il est à noter que dans la dernière version proposée du DNA, le fair share est abandonné à ce stade (12).
Cependant, ce nouvel équilibre et un intérêt légitime à un développement ne doit pas se faire au détriment d’autres objectifs socialement clés tels que la baisse du temps d’écran, la protection des mineurs, la lutte contre la désinformation, les discriminations…
Printemps Écologique : la souveraineté comme autonomie et interdépendance choisie
Pour Printemps Écologique, la souveraineté se joue dans l’entreprise, avec son écosystème et dans les territoires : maîtrise et approfondissement des compétences, encapacitation des citoyens (13), limitation des externalisations doivent être menées de concert.
Un opérateur d’importance vitale doit tendre vers une logique d'intérêt général et de coopération. Pour Printemps Écologique nous devons tendre vers un choix éclairé de nos interdépendances, fournisseurs comme clients.
Nous devons contribuer à cette autonomie en développant et favorisant des équipements, des technologies françaises et européennes alignées avec une logique de respect des salariés et des milieux.
C’est pourquoi l’utilisation d’outils tels que les clouds américains - comme AWS, les suites bureautiques - Microsoft, nous rendent totalement dépendants de pays étrangers (avec des risques à l'instar de ce que subissent le juges de la Cour Pénale Internationale, ciblés par des sanctions états-uniennes (14) ). Ces solutions proposées aux clients, font des opérateurs des maillons faibles de la souveraineté européenne. Les outils et innovations internes ont pour la plupart été faiblement soutenus puis abandonnés par l’envie d’utiliser les outils proposés par les GAFAM. Les savoir-faire associés ont été dilapidés. La course à l’optimisation financière court termiste a favorisé l'externalisation dont les coûts sont reportés dans un temps où les responsabilités seront diluées.
Et les salariés dans tout ça?
Parce que le monde de demain se construit en tenant compte des contraintes établies par la science, parce que le discours de croissance infinie dans un monde fini est hors sol, déconnecté des réalités géophysiques, Printemps Écologique a la volonté de maîtriser le développement des opérateurs dans le cadre des limites planétaires et de lutter contre le consumérisme. Cela implique un développement maîtrisé qui ne se fait pas au détriment des salariés.
En promouvant et déployant progressivement des modèles d’affaires alternatifs qui favorisent l’activité humaine, une sobriété choisie, les low techs, le lien avec les territoires, la proximité avec les clients et des usages souverains et éclairés à l’instar de ce que défend Tim Berners Lee, le créateur du web (15). En remettant au centre, la relation, dans une industrie de la communication.
Maintenir et consolider une activité robuste en servant des finalités positives c’est ce que propose notre syndicat qui ne saurait agir seul. Outre nos élus et avec nos adhérents, sympathisants et les autres syndicats, nous proposons de remettre de la démocratie en entreprise et renforcer la présence des salariés citoyens dans les choix structurants au même titre que les actionnaires et le top management. Les choix technologiques et d’infrastructures engagent au-delà du cercle de l’entreprise, c’est pourquoi il s’agira de mettre en place des conventions citoyennes avec mandat afin d’éclairer et de repolitiser ces décisions françaises et européennes. La régulation comme le DNA (Digital Network Act en cours d’élaboration début 2026) doit in fine protéger les citoyens européens et protéger la démocratie et les opérateurs doivent être des contributeurs à ces finalités en commençant par se protéger eux mêmes.
Ce document ne traite que d’une toute partie de la souveraineté de notre numérique. Les outils logiciels et le cloud sont aussi à regarder de très près !
Notes de bas de page
Du nom de Mario Draghi (Président de la Banque Centrale Européenne, de 2011 à 2019). Mario Draghi a dirigé et rédigé ce rapport fin 2024. On le trouve ici : https://commission.europa.eu/topics/competitiveness/draghi-report_en
https://www.notre-environnement.gouv.fr/themes/societe/article/limites-planetaires ou Boutaud, Aurélien, et Natasha Gondran. Les limites planétaires. Repères 740. La Découverte, 2020..
« Broadband connectivity (fiber, 4G and 5G) drives the competitiveness of industrial and service companies, supporting manufacturing automation, logistics optimisation, the integration of delivery and customer management systems and enterprise resource planning, as well as product and service innovation » (Draghi, 2025, p. 70)
https://www.notre-environnement.gouv.fr/themes/societe/article/limites-planetaires ou Boutaud, Aurélien, et Natasha Gondran. Les limites planétaires. Repères 740. La Découverte, 2020..
« Broadband connectivity (fiber, 4G and 5G) drives the competitiveness of industrial and service companies, supporting manufacturing automation, logistics optimisation, the integration of delivery and customer management systems and enterprise resource planning, as well as product and service innovation » (Draghi, 2025, p. 70)
Consommation et utilisation raisonnée et critique des technologies, démarche s’inscrivant au cœur des enjeux de sobriété.Cette définition est celle de David Favre dans son mémoire de master : Techno-discernement et sobriété environnementale: interactions entre rapport au territoire et engagement politique, cas du Low-Tech Lab de Grenoble
La paternité de cette citation n’est pas établie : Mark Twain, Winston Churchill, JF Kennedy ou encore Marcel Pagnol en ont été tour à tour crédités.
Voir par exemple, l’avis de la CNDH (Commission Nationale Consultative des Droits Humains) sur le paquet omnibus : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051695736
https://confrontations.org/secteur-telecoms-le-digital-network-act-doit-changer-la-donne/
Empowerment
Souveraineté numérique : il est temps de se réveiller — Laitao